Faire correspondre la société
La société des conditions doit correspondre au registre et au marché. Une grande marque peut utiliser plusieurs entités.
Vérifier la portée
Confirmez que la licence est active, couvre le produit et mentionne le domaine ou la marque si nécessaire.
Connaître la voie de plainte
Certains régulateurs proposent une procédure de plainte ou un médiateur ; d’autres ont un rôle plus limité.